conseil constitutionnel
Trusts : Invalidation de l’amende proportionnelle de 12,5% par le Conseil constitutionnel, par Nicolas Marguerat, Avocat
En passant, toujours dans notre série “Le Conseil Constitutionnel 2.0”
Le Conseil constitutionnel vide en partie de sa substance la loi “Rana Plaza”, par AFP
Dans notre série sur le Conseil constitutionnel…
Entretien avec François Asselineau, officiellement candidat à l’élection présidentielle
C’est officiel, François Asselineau, président de l’Union Populaire Républicaine, a obtenu les 500 parrainages nécessaires pour participer à l’élection présidentielle. Le 22 janvier dernier, nous avons pu nous entretenir avec lui à l’occasion de l’une de ses fameuses conférences.
COMMUNIQUÉ : Plus de 200 parrainages officiels en faveur de François Asselineau n’ont pas été comptabilisés par le Conseil constitutionnel
Ce 3 mars 2017 à midi, François Asselineau, candidat à l’élection présidentielle, a tenté de joindre par téléphone M. Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, afin d’obtenir des explications sur le nombre de parrainages publiés une heure avant par la haute institution, qui ne faisait apparaître aucun parrainage supplémentaire en sa faveur depuis la 1ère publication.Le secrétariat de M. Fabius a transmis cet appel à M.
