Comme ce document est très dur à trouver, nous publions l’arrêt de la Haute-Cour de Justice du 15 août 1945, condamnant Philippe Pétain à la peine de mort (qui sera commuée) et à l’indignité nationale (voir ici le contexte du procès).
Nous mettons à la suite l’acte d’accusation de Pétain par le procureur-général Mornet rédigé en avril 1945, ainsi que son complément, rédigé en juillet suivant, à la veille du procès, qui s’ouvre le 23 juillet 1945. Les débats tourneront pendant un mois autour des questions suivantes : 1/ Pétain a-t-il voulu s’emparer du pouvoir avant l’invasion de la France en 1940 et 2/ s’est-il rendu coupable d’intelligence avec l’ennemi ? C’est oui sans hésitation pour le procureur Mornet.
I. l’arrêt de la Haute-Cour de Justice du 15 août 1945
Attendu que la Haute Cour n’a pas à donner acte de prétendus faits et propos antérieurs à la date de sa constitution et dont elle n’a pu avoir la connaissance directe ;
Attendu qu’il est sans intérêt de rechercher dans quelles conditions a pu être engagée une procédure de contumace, puisqu’elle n’a pas été suivie et que, dès son retour d’Allemagne, l’accusé a été entendu plusieurs fois au cours de l’instruction ;Lire la suite