Le traité d’Aix-La-Chapelle affecte la souveraineté nationale. Par Olivier Gohin

Source : Le Figaro, Olivier Gohin, 21/01/2019

Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi.

Le 22 janvier, la France et l’Allemagne vont signer le traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes. Trois remarques préalables sont à faire. C’est la date anniversaire du traité de l’Élysée du 22 janvier 1963 que le Bundestag avait sciemment torpillé par l’ajout irrégulier d’un préambule réaffirmant l’importance, pour l’Allemagne, d’ «une étroite association entre l’Europe et les États-Unis ». Le lieu n’est pas fortuit : Aix-la-Chapelle fut la capitale de l’Empire franco-germain de Charlemagne. L’intitulé du traité n’est pas davantage fortuit : c’est, à travers l’« intégration », la reprise du projet fédéralisant, mis en échec, pourtant, par le peuple français, lors du rejet massif du projet de « Constitution européenne » par référendum, le 29 mai 2005.
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