Billet invité
La crise entre la Catalogne et le gouvernement de Madrid a connu de nouveaux rebondissements. Le Président de l’exécutif régional, M. Carles Puigdemont s’est enfui à Bruxelles avec Quatre de ses ministres. Dans le même temps, le gouvernement de Madrid a fait arrêter huit autres membres de son cabinet, dont le vice-président, M. Oriol Junqueras, tout en déposant un mandat d’arrêt européen contre Puigdemont. Par ailleurs, le gouvernement de Madrid a décidé de dissoudre le Parlement catalan et de convoquer de nouvelles élections pour le 21 décembre. Par ailleurs, de nombreuses arrestations ont aussi eu lieu dans le milieu associatif. Le gouvernement de Madrid semble donc convaincu que la répression lui donnera la victoire dans cette crise.
Ce que la justice peut faire
Le parquet fédéral de Belgique a donc reçu le vendredi 3 novembre cinq mandats d’arrêt européens (MAE) en provenance d’Espagne. Ces mandats concernent Carles Puigdemont, mais aussi Maria Serret Aleu, Clara Ponsati Obiols et MM. Antoni Comin Oliveres et Luis Puig Gordi, qui avaient accompagné Puigdemont dans sa fuite, a précisé le parquet dans un communiqué le samedi 4 novembre. Selon la procédure du MAE, une fois que les personnes recherchées ont été retrouvées, et que le juge d’instruction s’est prononcé, il revient à la Chambre du conseil de prendre une décision sur l’exécution du MAE, dans les 15 jours. Cependant, le parquet tout comme la personne visée par le MAE peuvent faire appel de cette décision devant la Chambre des mises en accusation, ce qui ouvre un nouveau délai de 15 jours aussi. En cas de rejet de la procédure d’appel, cela ne signifie pas l’exécution immédiate de la décision. En effet, il existe encore la possibilité d’un pourvoi en Cassation, et la Chambre a là encore 15 jours pour rendre sa décision.Lire la suite