Russie 2017/2018, par Amnesty International

Source : Amnesty International, 2018
Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique ont fait l’objet de restrictions supplémentaires. Des défenseurs des droits humains et des ONG indépendantes ont cette année encore été victimes de manœuvres de harcèlement et d’intimidation. Les droits culturels ont été battus en brèche, par le biais notamment de représailles et de l’autocensure. Des minorités religieuses ont continué d’être harcelées et persécutées. Le droit d’être jugé dans des conditions équitables a fréquemment été bafoué. La torture et les autres mauvais traitements n’ont pas cessé ; l’action des organismes indépendants de surveillance des lieux de détention continuait de se réduire. Le Caucase du Nord était toujours le théâtre de graves atteintes aux droits humains. La Russie a opposé son veto aux résolutions du Conseil de sécurité [ONU] sur la Syrie. Les droits des migrants et des réfugiés n’étaient pas protégés. Certaines formes de violence domestique ont été dépénalisées. Les personnes LGBTI demeuraient victimes de discriminations et de violences. En Tchétchénie, les hommes gays ont été la cible d’une campagne concertée d’enlèvements, de torture et d’homicides de la part des autorités locales.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

Le 10 février, la Cour constitutionnelle a estimé que le simple fait de participer à un rassemblement pacifique « non autorisé » ne constituait pas une infraction au titre de l’article 212.1 du Code pénal, qui sanctionne les violations répétées de la réglementation en matière de manifestations1. La peine d’emprisonnement prononcée au titre de cet article contre Ildar Dadine, parce qu’il avait manifesté sans violence, a été réexaminée le 22 février ; la Cour suprême a ordonné la libération de ce militant.
Un certain nombre de dispositions entrées en vigueur en juillet permettaient désormais aux autorités de déchoir de la nationalité russe toute personne ayant acquis celle-ci « avec l’intention » de « menacer les fondements de l’ordre constitutionnel [de la Russie] ». Plusieurs ONG ont dénoncé la manière dont était formulée la loi, qui se prêtait selon elles à une application arbitraire.Lire la suite

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