Une petite bombe dans le monde juridique : le Conseil constitutionnel censure le coeur du dispositif de la loi sur la haine en ligne...
Oups !
Les "sages" du Conseil estiment que l'obligation pour les réseaux sociaux de retirer en 24 heures les contenus illégaux n'est pas compatible avec la liberté d'expression...
Oups !
Quand Laetitia Avia pensait avoir écrit une loi "solide et juridiquement viable" (Oups !)
LeHuffPost, ajoutée le 19 juin 2020 Au moment d'adopter à l'issue d'un parcours chaotique la loi Avia en mai dernier, ni le gouvernement, ni sa majorité n'avaient tenu compte des mises en garde venues de toutes parts. Accusée de confondre vitesse et de précipitation, Laetitia Avia, rapporteure du texte, se défendait pourtant d'avoir bâclé son travail.
La loi Avia retoquée et vidée de sa substance, jugée incompatible avec la liberté d'expression (Oups !)
RMC, ajoutée le 18 juin 2020
Quand tu t'es fait rétamer en 1re instance sur une question de procédure et que tu essaies de faire en sorte que le client ne réalise pas que c'est ta faute. https://t.co/PSOvugRIrz — Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) June 18, 2020
ERRATUM : j'en avais oublié. Voici l'image actualisée des dispositions censurées de la loi Avia. pic.twitter.com/SlL8FKVCrd — Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) June 18, 2020
Voir ce qu'en disait Zemmour le mois dernier : Réquisitoire d'Eric Zemmour contre la liberticide loi Avia
Voir en ligne : https://www.agoravox.tv/IMG/jpg/loi-avia-censuree-conseil.jpg
