Nicole Ferroni s'est posé la question, et la réponse est simple : direction poubelle, pour cette promesse du candidat Macron, à cause soi-disant d'un problème de constitutionnalité... Mais la ministre de la justice a bien sûr trouvé un autre moyen pour tenir cette promesse : les peines d'inéligibilité.
Nicole Ferroni consulte donc le "Texte du projet de loi pour la confiance dans la vie politique". Et là elle y trouve un gros lièvre : la peine d'inéligibilité pour fraude fiscale ne concerne que la fraude en bande organisée ! Eh oui ! La fraude fiscale à titre individuel n'est pas dans la liste des délits susceptibles de rendre inéligible. Vous fraudez à plusieurs, vous risquez l'inéligibilité ; vous fraudez tout seul, pas de risque d'être rendu inéligible... Une députée consciencieuse a donc demandé illico presto à la ministre de la justice de retirer cette restriction "en bande organisée". Eh bien non ! La ministre lui répond que cette combine pour protéger les politiques fraudeurs va rester telle qu'elle est ! Des précisions sous la vidéo de Nicole Ferroni :
Quand même, il a pas de chance, Emmanuel Macron : 350 députés, 22 ministres et pas un seul qui veut faire son programme... (sources dessous) Source #1 :..parce qu'on est toujours mieux servi par soi-même (que par Nicole), voici pour commencer le programme du candidat M. Macron et sa promesse du casier judiciaire vierge pour les candidat aux élections (p. 27 du fichier téléchargeable) https://en-marche.fr/emmanuel-macron/... Source #2 : Quand on ne tire pas le ballon de la loi au motif qu'il y a un gardien qui pourrait l'arrêter... http://www.lexpress.fr/actualite/poli... Source #2bis : Pourtant au foot, c'est un risque qu'on prend de croiser un gardien... http://sport24.lefigaro.fr/le-scan-sp... Source #3 : Texte du projet de loi pour la confiance dans la vie politique ("Il est pas un peu gros ce titre, au vu de ce qu'on va mettre dedans ?" "mais non, t'inquiète Janine, personne les lit les lois, de toute façon..."). Dans l'article 1, la liste des délits susceptible de rendre inéligible avec en 8° la fraude fiscale si elle est commis...en bande organisée... http://www.assemblee-nationale.fr/15/...
A propos (entre autre) du casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection, vous pourrez consulter ci-dessous la vidéo mise en ligne par Philippe Pascot :
Diffusé en direct le 27 nov. 2016 Philippe Pascot, Monique Pinçon-Charlot, Fabrice Rizzoli
La confiance dans la vie politique, c'est maintenant !
Voir en ligne : https://www.agoravox.tv/IMG/jpg/nicole-ferroni-casier-vierge.jpg
