Ce mardi 25 mars, au Sénat, a eu lieu en séance publique l'examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Deux amendements concernant la reconnaissance de l'amnésie traumatique présentés par le sénateur François-Noël Buffet ont été adoptés. Il s'agit d'une première dans la reconnaissance de l'amnésie traumatique comme élément suspensif de prescription pour les crimes commis à l'encontre des mineurs. Le deuxième amendement visait à encourager la diffusion des connaissances scientifiques sur les psycho-traumatismes et les mécanismes mémoriels consécutifs liés à un fait traumatique. Ces amendements prévoient que les troubles psycho-traumatiques affectant la mémoire (par exemple, une amnésie post-traumatique) des victimes de viols, mais également d'autres infractions traumatiques, peuvent être pris en considération par la juridiction pour constituer l'obstacle de fait, suspendant la prescription, en application de l'article 9-1 du code de procédure pénale. Source https://www.la-croix.com/France/Justice/Faut-reconnaitre-lamnesie-traumatique-2018-03-29-1200927771
Voir en ligne : https://www.agoravox.tv/IMG/jpg/senateur-buffet-amnesie-traumatique.jpg
Source