Source : Blog de Joshua Landis, 15-04-2018
Des bulldozers détruisent des barrières barrant une route dans la ville d’Harasta, à l’est de Damas (SANA via AP)
15 avril 2018
Alors que tous les regards étaient tournés sur l’attaque menée par l’armée américaine en réponse à la présumée attaque chimique dans l’Est de la Ghouta, un événement peu remarqué qui aurait potentiellement pu avoir un impact bien plus important sur le futur de la Syrie s’est produit. Il y a environ dix jours, le régime du président Assad passait la Loi n°10. Cette loi prévoit la création d’entités administratives locales en charge des efforts de reconstruction dans chaque province du territoire tenue par le régime. Tous les Syriens auront pour obligation d’enregistrer leurs propriétés privées auprès de ces entités locales en fournissant en personne ou via des représentants légaux leurs titres de propriété. Cela doit être fait dans les deux mois qui viennent environ. En cas de non respect de cette obligation, le risque encouru est la saisie par l’État syrien de toute propriété non enregistrée.
Avec le déplacement de la moitié de la population syrienne et les nombreux transferts de propriété effectués avant 2011 de manière non officielle, ce sera mission impossible pour beaucoup de Syriens. Selon le degré d’application et de respect de cette loi, la conséquence la plus probable sera l’acquisition par l’État syrien d’un nombre considérable de propriétés dans un futur proche – terrains, constructions et autres biens immobiliers – sur le territoire actuellement sous son contrôle. La réelle conséquence ici est double. La conséquence la plus importante est la mainmise du régime du président Assad sur les biens dont il a besoin pour financer la reconstruction du pays et rétablir le fondement de son pouvoir tout en préservant sa viabilité sur le long terme et son indépendance. De plus, les centaines de milliers – voire les millions – de Syriens qui ont fui les combats ou l’enrôlement forcé seront dépossédés de leurs biens. La Loi n°10 est un chef d’œuvre faustien – à la fois dans son injustice et dans son ingéniosité.Lire la suite
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