Pour combattre les délocalisations de Whirlpool, Asselineau et Ruffin apportent des solutions radicalement opposées...
L'article 63 du TFUE
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne : Le principe général de la libre circulation des capitaux est défini à l'art. 63 TFUE, qui dispose que « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites » Cet article nous empêche de fait toute politique visant à limiter les délocalisation. Il n'y a aucune raison que ce traité européen ouvre tout à l'extérieur de l'europe. Tout homme politique laissant à penser qu'il empêchera les délocalisations ment ou n'est pas compétent sur ce sujet. C'est impossible avec ce traité. Hors pour renégocier le traité il faut l'unanimité des 28.
Adresse web :
europa.eu
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/framework/treaty/index_fr.htm
Thème :
Source : http://upr.voir.site/arguments-factuels/pourquoi-sortir-de-leuro-europe-otan/larticle-63-du-tfue
Voir en ligne : https://www.agoravox.tv/IMG/jpg/delors-whirpool-asselineau-ruffin.jpg