Londres, Paris et Berlin cèdent au chantage de Trump et renient leurs engagements Par John Hudson et Souad Mekhennet, le 15 janvier 2020. Source : Washington Post Traduction : lecridespeuples.fr Une semaine avant que l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne n'accusent officiellement l'Iran d'avoir violé l'accord nucléaire de 2015, l'administration Trump a formulé une menace privée à l'encontre des Européens qui a choqué les responsables des trois pays. S'ils refusaient de dénoncer Téhéran et d'initier un mécanisme de litige prévu dans l'accord, les États-Unis imposeraient un tarif de 25% sur les automobiles européennes, ont averti les responsables de Trump, selon des responsables européens familiers avec les échanges. En quelques jours, les trois pays ont cédé et accusé officiellement l'Iran de violer l'accord, déclenchant une disposition de litige qui pourrait réimposer des sanctions des Nations Unies contre l'Iran et défaire les derniers vestiges restants de l'accord conclu durant l'ère Obama. Les États-Unis s'efforcent de forcer la main de la politique étrangère européenne par le biais des tarifs douaniers, une décision qu'un responsable européen a assimilée à de « l'extorsion ». Cet ultimatum représente une nouvelle escalade dans les tactiques extrêmes mises en œuvre par les Etats-Unis avec leurs plus anciens alliés, soulignant le tumulte extraordinaire dans les relations transatlantiques. Le Président Trump avait déjà formulé la menace de tarifs douaniers de 25% sur les automobiles pour obtenir des conditions plus favorables dans ses relations commerciales avec les Européens, mais pas pour dicter la politique étrangère du continent. On ne sait pas encore si la menace était même nécessaire, car les Européens avaient déjà signalé leur intention de déclencher le règlement du différend depuis des semaines. Alors que les États-Unis considèrent le mécanisme comme essentiel pour réimposer des sanctions contre l'Iran en 65 jours à peine, les Européens considèrent la mesure comme une dernière chance de sauver un accord qu'ils considèrent comme vital pour réduire les tensions et limiter le programme nucléaire iranien. « La menace tarifaire est une tactique mafieuse, et ce n'est pas ainsi que doivent fonctionner les relations entre alliés », a déclaré Jeremy Shapiro, directeur de recherche au Conseil européen des relations étrangères. Interrogé sur la menace tarifaire, un haut responsable américain a déclaré : « Nous avons été très clairs sur le fait que le JCPOA (accord sur le nucléaire iranien) était un accord horrible ». Le responsable américain a concédé que les Européens étaient déjà en train de déclencher le règlement du différend avant que la menace ne soit émise la semaine dernière. « Le consensus parmi les Européens sur la nécessité de tenir Téhéran pour responsable a pris forme il y a plusieurs semaines, et a été motivé par le comportement d'escalade de l'Iran et ses violations de l'accord sur le nucléaire », a déclaré ce responsable. Pour leur part, les responsables européens se sont plaints en privé que la menace de Trump n'a fait que compliquer leur décision mardi 14 janvier d'invoquer le mécanisme, qui lance le chronomètre des 65 jours de négociations avec l'Iran sur le retour au plein respect de l'accord. Si le différend n'est pas réglé, les sanctions des Nations Unies pourraient être réimposées à l'Iran, y compris un embargo général sur les armes. Des responsables en Grande-Bretagne, en France et en Allemagne disent qu'ils avaient prévu de lancer le mécanisme mais que la menace de Trump les a presque fait changer d'avis, de peur d'être considérés comme des laquais de Washington si les menaces tarifaires fuitaient. « Nous ne voulions pas paraître faibles, et nous avons donc accepté de garder secrète l'existence de la menace », a déclaré un responsable européen. Des responsables américains ont transmis la menace directement aux responsables de Londres, Paris et Berlin plutôt que par l'intermédiaire de leurs ambassades à Washington, a déclaré un haut responsable européen, qui, comme d'autres, s'est exprimé sous couvert d'anonymat pour discuter de ces négociations délicates. Après l'assassinat par les États-Unis du commandant militaire le plus puissant d'Iran, le Major-Général Qassem Soleimani, l'Iran a déclaré qu'il n'était plus lié par les limites de l'accord mais qu'il continuerait de coopérer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. En l'absence d'accord, les responsables de l'administration Trump ont eu du mal à expliquer comment ils empêcheraient l'Iran de se rapprocher d'une arme nucléaire alors qu'il élargit son enrichissement d'uranium. Trump, cependant, a déclaré qu'il ne permettrait pas que cela se produise. « L'IRAN N'AURA JAMAIS L'ARME NUCLÉAIRE ! », a-t-il tweeté la semaine dernière.
IRAN WILL NEVER HAVE A NUCLEAR WEAPON ! — Donald J. Trump (@realDonaldTrump) January 6, 2020
Des difficultés majeures dans les relations transatlantiques ont commencé après que Trump se soit retiré de l'accord sur le nucléaire iranien en 2018 et ait réimposé des sanctions contre l'Iran, qui avaient été levées en échange de limitations de son programme nucléaire. Les Européens sont [verbalement] restés dans l'accord [mais n'ont jamais repris leur commerce avec l'Iran, reniant leurs engagements du fait de la crainte de sanctions américaines qu'il prétendaient contourner avec le mécanisme mort-né d'INSTEX], notant que, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Iran avait continué de respecter sa partie de l'accord.
E3 claims it has kept its obligations under JCPOA.✔️Reality Check :
Zero imports of Iranian oil
Embargoing of Iranian banks & SWIFT disconnect
Non-implementation of Blocking Statute
Exodus of European firms in Iran
Failure to even sell "exempted" food/medicine — Javad Zarif (@JZarif) January 15, 2020
« Paris, Londres et Berlin affirment avoir respecté leurs obligations en vertu du JCPOA. Réalité : – Zéro importation de pétrole iranien
– Embargo sur les banques iraniennes et déconnexion du système de paiement SWIFT
– Non-application de la loi de blocage (visant à empêcher l'application de sanctions américaines extraterritoriales)
– Exode des entreprises européennes en Iran
– Aucune vente à l'Iran des aliments & médicaments ‘exemptés' de sanctions. » Javad Zarif, Ministre des Affaires Etrangères de l'Iran.
L'année dernière, l'Iran a commencé à prendre des mesures graduelles pour dépasser les limites de l'accord afin de faire pression sur les Européens pour qu'ils tiennent leurs promesses d'allégement des sanctions, [une contrepartie garantie par l'accord mais annihilée unilatéralement par Trump, sans que l'Europe ait osé s'y opposer dans les faits]. L'accord de 2015 a limité le nombre de centrifugeuses que l'Iran pourrait déployer pour l'enrichissement d'uranium et restreint la quantité d'uranium qu'il pouvait stocker, entre autres exigences. Dans une déclaration conjointe mardi, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne ont lancé le mécanisme de règlement des différends, affirmant qu'ils l'ont fait « en toute bonne foi, avec l'objectif primordial de préserver l'accord et dans l'espoir sincère de trouver une solution pour sortir de l'impasse par le biais d'un dialogue diplomatique constructif ». Les trois nations se sont également dissociées [verbalement] de la campagne de « pression maximale » de l'administration Trump et ont déclaré qu'elles s'opposaient au retrait américain de l'accord en 2018 [sans pour autant respecter leurs engagements commerciaux]. « Nous espérons ramener l'Iran au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA. », ont-ils déclaré.
Here's what E3 HAS been busy w/ since the US left JCPOA :✔️Reality Check 2 :
Issued empty statements
Violated its own laws by bowing to US extraterritorial sanctions
Ignored Iran's 3 notifications of DRM activation
Set up INSTEX w/o single transactionEnough is enough. — Javad Zarif (@JZarif) January 15, 2020
« Voici ce à quoi Paris, Londres et Berlin ont été occupés depuis que les États-Unis ont quitté le JCPOA : Reality Check 2 : – Faire des déclarations vides de sens (et non suivies d'actes)
– Violer leurs propres lois en s'inclinant devant les sanctions extraterritoriales américaines
– Ignorer les 3 notifications de l'Iran d'activation du DRM
– Configurer l'INSTEX sans réaliser la moindre transaction Trop c'est trop. » Javad Zarif, Ministre des Affaires Etrangères de l'Iran.
Certains partisans de l'accord sur le nucléaire iranien estiment que les Européens ont fait une erreur en déclenchant le mécanisme mardi, même si leur intention était de préserver l'accord. Ali Vaez, un expert nucléaire iranien à l'International Crisis Group, a déclaré que cette mesure pourrait nuire à la capacité de l'Europe de jouer le rôle de médiateur entre les États-Unis et l'Iran, ajoutant qu'il est peu probable qu'elle « fasse peser beaucoup plus de pression économique sur l'Iran ». Cela pourrait « provoquer la crise qu'ils prétendent essayer d'éviter, à moins que le temps et l'espace créés par un engagement diplomatique intense ne soient utilisés pour fournir à l'Iran un répit économique comme moyen de se remettre en conformité avec le JCPOA », a-t-il tweeté. À la suite de l'annonce des Européens mardi, le Département d'État a salué le déclenchement du mécanisme, déclarant que « nous soutenons pleinement cette décision ». « Nous sommes d'accord avec nos alliés sur le fait que l'objectif est de se tenir aux côtés du peuple iranien tout en dénonçant les agissements sans foi ni loi de Téhéran », a déclaré un porte-parole du département d'État. *** Comment l'Europe a renié ses engagements et trahi l'Iran pour complaire à Trump et liquider l'Accord sur le nucléaire Par Scott Ritter Source : RT, le 15 janvier 2020 Traduction : lecridespeuples.fr Scott Ritter est un ancien officier du renseignement du corps des Marines américains. Il a servi en Union soviétique comme inspecteur de la mise en œuvre du traité INF, auprès du Général Schwarzkopf pendant la guerre du Golfe et de 1991 à 1998 en tant qu'inspecteur des armes de l'ONU. L'Europe aurait pu sauver l'accord nucléaire iranien. Au lieu de cela, elle a fait un usage abusif du droit en déclenchant de manière inappropriée le mécanisme de règlement des différends, assurant ainsi la fin de l'accord. Diplomatie du mensonge Le 5 janvier 2020, Téhéran a annoncé qu'il ne respecterait plus ses obligations contenues dans l'accord sur le nucléaire iranien, officiellement connu sous le nom de Programme d'action conjoint (JCPOA). Les actions de l'Iran font suite au retrait des États-Unis du JCPOA et à la réimposition de sanctions économiques par Washington en mai 2018, sanctions qui avaient été levées lorsque l'accord est entré en vigueur.
As 5th & final REMEDIAL step under paragraph 36 of JCPOA, there will no longer be any restriction on number of centrifugesThis step is within JCPOA & all 5 steps are reversible upon EFFECTIVE implementation of reciprocal obligations
Iran's full cooperation w/IAEA will continue — Javad Zarif (@JZarif) January 5, 2020
En tant que 5ème et dernière étape de REMEDIATION en vertu du paragraphe 36 du JCPOA, il n'y aura plus de restriction sur le nombre de centrifugeuses. Cette étape est conforme au provisions du JCPOA, et les 5 étapes sont réversibles dès la mise en œuvre EFFECTIVE des obligations réciproques. La pleine coopération de l'Iran avec l'AIEA se poursuivra.
En réponse aux actions iraniennes, les gouvernements de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, tous parties à l'accord, ainsi que l'Union européenne (UE), ont invoqué une disposition du paragraphe 36 du JCPOA, connue sous le nom de mécanisme de règlement des différends (DRM), dans un effort pour ramener l'Iran à la conformité. Cependant, le déclenchement du DRM par les pays européens est une manœuvre fallacieuse conçue pour fournir une couverture diplomatique aux propres manquements de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre du JCPOA. De plus, étant donné l'issue probable de ce processus, à savoir une convocation du Conseil de sécurité des Nations unies où des sanctions économiques seront à nouveau imposées à l'Iran par défaut, les Européens ont pratiquement garanti la disparition du JCPOA, leur soi-disant diplomatie ne servant que de facilitateur à une crise plus grande entre l'Iran et les États-Unis qui, compte tenu des tensions accrues entre ces deux nations au lendemain de l'assassinat de Qassem Soleimani, augmente grandement les perspectives de guerre. Les grandes puissances peuvent toujours se retirer aisément des accords Lorsque le JCPOA a été finalisé en juillet 2015, le monde a repris espoir, considérant que la crise de la capacité d'enrichissement nucléaire de l'Iran, qui menaçait de déborder vers une guerre, était résolue, et que la diplomatie avait prévalu sur les conflits armés. Le JCPOA a codifié un certain nombre de restrictions sur la capacité de l'Iran à enrichir l'uranium, y compris le nombre et les types de centrifugeuses qui pourraient être utilisés, les lieux où l'enrichissement pourrait avoir lieu, le niveau d'enrichissement qui pouvait être produit, et la taille du stock de matières nucléaires enrichies que l'Iran serait autorisé à maintenir. Il prévoyait également un régime d'inspection globale intrusif, conçu pour vérifier la conformité de l'Iran aux termes de l'accord. Ces restrictions ont été conçues pour se relâcher au fil du temps grâce à une série de « clauses d'extinction », jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'un processus d'inspection amélioré. En bref, le JCPOA a légitimé le droit de l'Iran d'enrichir de l'uranium à des fins pacifiques, tout en reconnaissant les préoccupations de certains membres de la communauté internationale quant à la possibilité pour l'Iran d'abuser de cette capacité d'enrichissement à des fins militaires. En somme, le JCPOA était un mécanisme global de renforcement de la confiance destiné à instaurer la confiance entre l'Iran et la communauté internationale au fil du temps, conformément au préambule de l'accord, qui déclarait : « L'Iran réaffirme qu'en aucun cas il ne cherchera, ne développera ou n'acquerra d'armes nucléaires. » Avant la mise en œuvre du JCPOA, l'Iran avait été soumis à des sanctions économiques sévères imposées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies. En échange de la conclusion de cet accord, ces sanctions ont été levées. Cependant, l'accord avait prévu que des différends pourraient surgir concernant sa mise en œuvre, et a mis en place un mécanisme de règlement des différends qui, si aucune solution satisfaisante n'était trouvée à un problème identifié, entraînerait la réimposition automatique de ces sanctions. Un aspect clé de ce mécanisme était que si une partie à l'accord faisait usage de son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies pour bloquer un vote lié à l'inexécution de ses obligations par une partie à l'accord, les sanctions économiques seraient automatiquement rétablies. Washington sabote le JCPOA Pendant les deux premières années et plus de l'existence de l'accord, de juillet 2015 à mai 2018, l'Iran a été jugé en pleine conformité avec ses engagements. En mai 2018, cependant, les États-Unis se sont retirés précipitamment de l'accord, affirmant que l'éventuelle expiration des « clauses d'extinction » ouvrait la voie à l'Iran pour produire une arme nucléaire, et qu'en tant que tel, le JCPOA n'était guère plus qu'un facilitateur de l'intention malveillante de l'Iran d'acquérir l'arme nucléaire. Les États-Unis ont commencé à réimposer des sanctions économiques à l'Iran, qui comprenaient toutes des sanctions dites secondaires s'appliquant à toute nation ou entreprise qui violerait les sanctions américaines. L'Iran a considéré à juste titre la réimposition de sanctions par les États-Unis comme une violation de l'accord. En outre, lorsque les entreprises de l'UE ont commencé à rechigner à leur volonté de faire des affaires avec l'Iran par crainte de sanctions secondaires américaines, l'Iran a également constaté à juste titre que l'UE violait elle aussi le JCPOA. Après le retrait des États-Unis, l'Iran a donné 6 mois aux parties restantes au JCPOA pour développer les mécanismes nécessaires requis pour éviter l'impact des sanctions économiques américaines. En novembre 2018, cependant, aucun mécanisme de ce type n'avait été mis en œuvre, et lorsque les États-Unis ont ciblé le poumon économique de l'Iran en sanctionnant les ventes de pétrole, l'Iran a répondu en invoquant ses droits en vertu de l'article 26 et de l'article 36 du JCPOA, qui permettent à l'Iran de « cesser d'exercer ses engagements au titre du JCPOA, en tout ou en partie », soit du fait de la réimposition de nouvelles sanctions liées au nucléaire, soit pour « non-exécution significative » des obligations au titre du JCPOA, ou, dans ce cas, pour ces deux raisons. Depuis lors, l'Iran s'est progressivement éloigné des restrictions qui lui étaient imposées, en soulignant à chaque fois que ses mesures étaient immédiatement réversibles si les problèmes sous-jacents étaient résolus d'une manière conforme à la lettre et à l'esprit du JCPOA. La lâcheté de l'Europe En bref, l'Iran a exigé que l'UE respecte ses obligations de tenir tête aux sanctions économiques américaines. L'UE a toujours échoué à le faire, ce qui a conduit l'Iran à se retirer progressivement de ses obligations. Cela a conduit à la situation actuelle, dans laquelle toutes les restrictions imposées par le JCPOA, à l'exception des inspections internationales qui continuent sans relâche, ont cessé d'être en vigueur. Quand il s'agit de mettre en cause la situation actuelle, la question de la causalité n'est pas à débattre, et nul besoin de se demander lequel, de l'œuf ou de la poule, est venu en premier. La faute en revient à la fois aux États-Unis pour leur retrait de l'accord et à l'UE pour avoir manqué à ses obligations en vertu du JCPOA concernant l'engagement économique et commercial avec l'Iran. L'Iran a longtemps averti les gouvernements de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni de ne pas invoquer le DRM, notant que le JCPOA n'autorise pas une telle démarche si, comme c'est le cas aujourd'hui, l'Iran exerce son droit légal en réponse aux actions unilatérales des États-Unis. Il n'y a aucune attente réaliste que l'Iran change sa position à cet égard. La Russie et la Chine ont déjà indiqué que l'Iran avait pleinement le droit, dans le cadre du JCPOA, de renoncer à ses obligations concernant les restrictions imposées à son programme nucléaire, invoquant l'inexécution des clauses par les États-Unis et l'UE. En invoquant le DRM, les Européens ont, sciemment et consciemment, initié un processus qui ne peut avoir qu'un seul résultat : la fin du JCPOA. Ce faisant, l'UE a donné crédit à des allégations américaines infondées d'intention iraniennes d'obtenir l'arme nucléaire, provoquant un affrontement inévitable entre Washington et Téhéran qui a le potentiel réel d'entraîner le monde entier avec lui. *** Dans la Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni sur le Plan d'action global commun, les 3 pays européens (UE-3) déclarent effrontément que
Contrairement à ses déclarations, l'Iran n'a jamais déclenché le mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPoA et n'a aucun fondement en droit pour cesser de mettre en œuvre les dispositions de l'accord.
C'est une falsification impudente et éhontée de la réalité, ce mécanisme ayant été déclenché par l'Iran en 2018, comme l'a déjà rappelé le Ministre des Affaires étrangères iranien Javad Zarif le 1er juillet 2019.
We have NOT violated the #JCPOA.Para 36 of the accord illustrates why :
We triggered & exhausted para 36 after US withdrawal.
We gave E3+2 a few weeks while reserving our right.
We finally took action after 60 weeks.
As soon as E3 abide by their obligations, we'll reverse. pic.twitter.com/bSxaMFaktH — Javad Zarif (@JZarif) July 1, 2019
Nous n'avons PAS violé le #JCPOA. Le paragraphe 36 de l'accord l'explique bien. Nous avons déclenché et épuisé le paragraphe 36 après le retrait américain. Nous avons donné aux UE-3 + 2 quelques semaines (pour agir) en nous réservant le droit (de ne plus respecter l'accord violé par les Etats-Unis et l'Europe). Nous avons finalement pris des mesures après 60 semaines (d'inaction). Dès que les E3 respecteront leurs obligations, nous annulerons nos mesures.
Le 15 janvier 2020, Javad Zarif déclarait à nouveau :
E3 think they're living in the 19th Century, when they dictated to countries, lied, & got away with it.IRAN triggered the DRM
IRAN is NOT the one emptying the accord of its substance—the E3 is
Forget about compensating for U.S : fulfill your own obligations.
EVEN JUST ONE. pic.twitter.com/mVGLYnnSkz — Javad Zarif (@JZarif) January 15, 2020
Paris, Londres et Berlin se croient encore au 19e siècle, lorsqu'ils imposaient leurs diktats aux pays et mentaient impunément. – L'IRAN a déclenché le DRM – L'IRAN N'EST PAS celui qui vide l'accord de sa substance, ce sont les 3 pays européens Oubliez la compensation pour les actions des États-Unis : contentez-vous de remplir vos propres obligations. NE SERAIT-CE QU'UNE SEULE.
Moon of Alabama rappelle qu'en mai 2018, lorsque les États-Unis se sont retirés de l'accord, l'Iran a déclenché le mécanisme de règlement des différends prévu au paragraphe 36 du JCPOA. Ce paragraphe appelle à la formation d'une commission mixte pour se prononcer sur la question. La commission s'est réunie à Bruxelles en juillet 2018 et s'est engagée à continuer à soutenir l'accord. La déclaration du 6 juillet 2018 de la commission mixte du JCPOA, dans laquelle les 3 pays européens se sont engagés à respecter leurs obligations malgré les violations américaines, stipulait :
6. Les participants ont reconnu qu'en échange de la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements dans le domaine nucléaire, la levée des sanctions, y compris les dividendes économiques qui en découlent, constitue un élément essentiel du JCPOA. […] 8. Les participants ont affirmé leur engagement concernant les objectifs suivants, de bonne foi et dans une atmosphère constructive : – le maintien et la promotion de relations économiques et sectorielles plus larges avec l'Iran ; – la préservation et le maintien de canaux financiers efficaces avec l'Iran ; – la poursuite des exportations iraniennes de condensats de pétrole et de gaz, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques ; […]
L'UE-3 n'a pas respecté ces engagements. Le mécanisme de règlement des différends du paragraphe 36 du JCPOA stipule :
Si le problème soulevé n'a toujours pas été résolu [par la commission mixte] à la satisfaction du participant plaignant, et si le participant plaignant considère que le problème constitue une inexécution importante (des termes de l'accord), alors ce participant pourra traiter le problème non résolu comme un motif de cesser de respecter ses engagements en vertu du présent JCPOA en tout ou en partie et / ou de notifier le Conseil de sécurité des Nations Unies qu'il estime que la question constitue une non-exécution importante.
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P.-S.
Voir en ligne : https://www.agoravox.tv/IMG/jpg/trump-macron.jpg
