Des multinationales qui traînent des États en justice pour imposer leur loi et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme : on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde. De jugements en règlements amiables, le TAFTA fera-t-il évoluer la jurisprudence et donc le système judiciaire international hors de tout contrôle démocratique, dans un univers régenté par l' « industrie de l'injustice » ? (Les Deconnomistes) Benoit Bréville - TAFTA : des tribunaux pour détrousser les États Les Deconnomistes - juillet 2016 - durée 25:47
Une conférence organisée par les Rencontres Déconnomiques d'Aix en Provence.
Réalisation : Stéphane Dujardin | Rosalux
Thèmes de la vidéo : Place exorbibante qu'a pris le libre-échange ; Multinationales, mondialisation, circuits du libre-échange, échanges entre nébuleuses de sous-traitants, porte-containers, plateformes logistiques, flottes de semi-remorques... infrastructures, puissance de calcul... Accords de libre-échange -> faciliter le déplacement des crises du capitalisme et dynamiter les obstacles réglementaires susceptibles de l'entraver ; "Entre 1950 et 2013 le volume des exportations mondiales de produits manufacturés a été multiplié par 73 et la valeur totale des marchandises échangées a été multipliée par 297" ; Des outils pour combattre ? Il faut s'informer correctement, malgré le matraquage médiatique confié à quelques économistes (E. Cohen, M. Godet, P. Dessertine, J. Attali, etc) plébiscités par les grands médias ; Effet Dracula (voir l'article de Sonya V. : TAFTA et le pouvoir des transnationales : La Stratégie de Dracula contre les usurpateurs) Le GMT (Grand Marché Transatlantique) ou TAFTA est en négociation depuis juillet 2013 entre l'Union européenne et les Etats-Unis ; confidentialité, omniprésence des lobbies... Buts, enjeux : éliminer les barrières tarifaires (déjà très faibles : de l'ordre de 3%) s'attaquer aux barrières non-tarifaires : quotas, formalités administratives, les normes environnementales, techniques, sociales, qui pourraient entraver le commerce entre l'Europe et les Etats-Unis. Les enjeux sont énormes (notamment en ce qui concerne les normes sanitaires : boeuf aux hormones, poulets lavés au chlore, porcs dopés à la ractopamine) Multinationales vs citoyens s'attaquer au droit du travail ; les marchés publics (seuls 32% des marchés publics américains sont ouverts aux européens, contre 85% des marchés publics européens ouverts aux Américains) ; donner une arme aux investisseurs et aux entreprises, pour s'opposer aux Etats et aux collectivités publiques (villes, départements, régions...) ; Réglement des différends : tribunaux d'arbitrage privé, à sens unique (multinationales contre Etats), pas de mécanisme d'appel... Exemples d'Etats attaqués par des multinationales : Véolia, en 2012, a poursuivi l'Etat égyptien pour une hausse du salaire minimum, Le Mexique en 2004, Le Guatémala en 2010, Le Sri Lanka en 2012, L'Allemagne pour sa décision de sortir du nucléaire... Ces tribunaux d'arbitrage sont très décriés. Des aménagements vont certainement y être apportés, sans que la finalité n'en soit modifiée. Donc, juste un ravalement de façade pour ne pas stopper le processus global... Une lutte qui peut mobiliser largement, des personnes aux profils très variés... Pour aller plus loin Audition du collectif STOP TAFTA - cese CESE - Conseil économique social et environnemental - janvier 2016 - durée 31:19
Audition du collectif STOP TAFTA par la Section des affaires européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)".
Interventions de Mme Amélie Canonne (AITEC), M. Frédéric Viale (ATTAC) et M. Michel Dubromel (FNE), membres du collectif.
- - - Conférence TAFTA - Paris 16 mars 2016 Coopérative La Louve - mars 2016 - durée 2:12:05
Avec : Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international et porte-parole des Verts/ALE sur le TAFTA
Aurélie Trouvé, agroéconomiste, maître de conférence, responsable du conseil scientifique d'ATTAC
- - - Voir l'article de Nina K : Wikileaks veut se payer le TAFTA, pilier du scandaleux projet américain de domination totale : TTIP, TPP, TISA comprenant les vidéos suivantes : - WikiLeaks offre €100,000 à qui révélera Le Traité de Libre-Echange Transatlantique 'TAFTA' - Le Traité transatlantique, enjeux et menaces - Thomas Porcher - Le Traité transatlantique, tafta et tribunaux – Frédéric Farah - Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes - - - Voir les articles de TroubleFait :
Le libre-échange est présenté, à l'aide de la théorie économique, comme une coopération sympathique entre pays, qui mettent leurs forces en commun pour le plus grand bien de leurs populations et de la paix dans le monde. Mais la façon dont la mondialisation a été organisée, à travers les accords du GATT (puis de l'OMC), et des traités de libre-échange comme la construction européenne, l'ALENA, ou prochainement le TAFTA, nous montre que l'objectif suivi n'est pas le développement économique, et encore moins l'amélioration du niveau de vie des populations à travers le monde.
[1/3] – OMC, TAFTA,… Les Nouveaux Fascismes [2/3] – OMC, TAFTA,… Les Nouveaux Fascismes [3/3] – OMC, TAFTA,… Les Nouveaux Fascismes - - - Le 27 juin 2016, le Collectif Stop TAFTA 21 et Nuit Debout Dijon ont organisé une soirée ciné-conférence-débat pour parler des accords de libre-échange et notamment du CETA et du TAFTA.
Frédéric Viale, juriste, membre d'ATTAC et auteur du livre "Le manifeste contre les accords transatlantiques" est intervenu pour soulever différents aspects lors de la conférence dont vous avez ici les extraits 1 - Principale différence entre ALENA et TAFTA, CETA Julia B - durée 3:31 2 - CETA et TAFTA - Impacts sur l'agriculture - durée 2:47 3 - CETA et TAFTA - Le principe de base : pas de distorsion au commerce - durée 9:39 4 - Mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats
Assurance tous risques des entreprises - Quand le droit au commerce prime sur les autres droits - durée 6:37 5 - CETA - Système de Cour d'Investissement Faux système juridique et vrais conflits d'intérêts - durée 10:23 6 - CETA et perte du droit pour les Etats à réguler - durée 2:30 7 - Mécanisme d'harmonisation règlementaire Quand les multinationales dictent les lois - durée 2:41 8 - CETA et TAFTA - Mécanismes sur mesure pour les multi-nationales : juridiction adaptée et droit de véto - durée 4:50 9 - Empêcher ces accords - S'informer, diffuser, agir.
Changer le rapport de force - durée 7:21 10 - TISA : Accord le libéralisation des services
Où l'on parle aussi du principe de liste négative - durée 5:14 11 - A.P.E.
Accords de Partenariat Economiques - Le scandale
Afrique / Caraïbes /Pacifique /Union Européenne - durée 3:18 12 - Le libre-échange - durée 5:23 - - - Collectif STOP TAFTA Vendredi 12 août 2016 À l'occasion de l'anniversaire du président François Hollande, les organisations à l'origine de la pétition appelant à refuser le TAFTA (avec les États-Unis) et le CETA (avec le Canada) lui offrent un cadeau surprise : bientôt 100 000 signatures, alors que le gouvernement français s'apprête à voter la signature du CETA dès octobre
Voir en ligne : http://www.agoravox.tv/IMG/jpg/amelie-cannone-stop-tafta.jpg
