Source : Ruptures, 26-07-2019
le 26 juillet 2019
Le 23 juillet, l’Assemblée nationale française votait en faveur de la ratification du CETA, l’accord de libre échange signé en octobre 2016 entre le Canada et l’Union européenne. Le scrutin parlementaire fut plus serré que prévu : les oppositions, de droite comme de gauche, ont largement refusé le texte. Et au sein même de la majorité des députés fidèles à Emmanuel Macron, une cinquantaine s’est abstenue, et une dizaine a même voté contre.
Le Sénat, ne s’est pas encore prononcé, mais il n’est pas sûr que le vote soit favorable au traité. L’Assemblée nationale aura cependant le dernier mot. Plus généralement, le CETA doit être ratifié par les Parlements de tous les Etats membres pour entrer complètement en vigueur. Il est vrai qu’une clause subtile a prévu qu’il soit appliqué même avant cette ratification (quand il s’agit des intérêts des grands groupes européens, on trouve toujours des accommodements avec l’« Etat de droit »). De fait, il fonctionne déjà provisoirement depuis septembre 2017.Lire la suite
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