Le problème des « mesures discrétionnaires » de l'état d'urgence canadien
Sous prétexte de sécurité face au Convoi de la liberté, le gouvernement canadien s'était engagé dans une dérive autoritaire « choquante » avec l'application de la loi sur les mesures d'urgence. Même s'il a vite rétropédalé, les dispositions de cette mesure ont donné aux autorités une licence inédite, particulièrement sur les comptes bancaires des citoyens. Analyse de Samuel Bachand, avocat canadien spécialiste en droit constitutionnel et partenaire du Justice Centre for Constitutional Freedoms, pour Le Désordre (...)
