Source : Russeurope, Jacques Sapir, 16-07-2017
La déclaration d’Emmanuel Macron du dimanche 15 juillet, lors de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv, attribuant à la France la responsabilité de cet acte atroce choque et scandalise. Elle va à l’encontre de ce que dit le droit constitutionnel sur ce sujet. Or, le Président de la République est l’un des garants de ce droit. Elle constitue une faute politique grave et jette au-dessus des moulins une grande partie des principes de notre droit constitutionnel.
Il convient de savoir que le point de la soi-disant « responsabilité » de la France ou de la République dans les actes commis par le régime de Vichy a été souvent abordé. Les ouvrages d’historiographie abondent[1], tout comme les textes envisageant cette question sous l’angle du droit constitutionnel et du droit public. Bertrand Renouvin a écrit sur son blog un texte très clair sur ce sujet[2]. Mais, on ne peut se contenter d’une lecture purement juridique de cette question, même si une telle lecture est, bien sur, importante. Il y a aussi naturellement la dimension politique et émotionnelle d’un tel sujet, qu’avait illustré le magnifique film « Les guichets du Louvre » en 1974[3].
Une faute politique
Il est clair qu’il n’y a nulle continuité entre la République et le régime de fait qui se nommait « Etat Français » et était situé à Vichy. Les textes ici abondent. Il y a bien entendu l’ordonnance du 9 août 1944 qui constate, dans son article 2 que sont « nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu’au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française »[4]. En fait, le débat en droit constitutionnel porte sur trois choses.Lire la suite
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