Source : Libération, Jacques Pezet, 15-03-2018
Question posée par le 13/03/2018
Bonjour,
Depuis le 1er juillet 2015, les citoyens néerlandais ont le droit de demander à ce qu’un référendum consultatif, c’est à dire non-contraignant, soit organisé pour pouvoir donner leur avis sur certaines lois dans un délai de six mois après leur adoption ou pour les ratifications de traités concernant les Pays-Bas. Pour organiser ce type de référendum, il est nécessaire de réunir 300 000 soutiens. Pour que le scrutin soit valide, la participation doit atteindre 30% au moins.
En avril 2016, un référendum consultatif, portant sur la loi autorisant la ratification de l’accord d’association créant une zone de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine, avait abouti au rejet de la loi par 61,1% des voix, avec une participation de 32,2%, juste au delà du quorum. Pourtant, malgré ce vote, le gouvernement avait réussi à obtenir l’approbation du Sénat néerlandais en mai 2017.Lire la suite
Source