Source : François-Bernard Huyghe, 06-01-2018
Dans ses vœux à la presse. E. Macron a glissé quelques phrases sur les fake news et sur la nécessité d’une loi pour les combattre : « J’ai décidé que nous allions faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles… Propager une fausse nouvelle [n’y] requiert que quelques dizaines de milliers d’euros et peut se faire dans l’anonymat complet». Et d’ajouter : « Les plateformes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publiques l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus.»
Il est un peu tôt pour critiquer le contenu de la future loi (qui, par définition devrait ajouter quelque chose à la loi de 1881 «La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. ».
La nouveauté pourrait donc être non pas de punir après coup des propos diffamatoires et destinés à provoquer des désordres (ce qui pouvait se concevoir avec de très sérieuses garanties juridiques) mais, en particulier en période électorale, de faire fermer des sites et des comptes. Ce qui, pour pousser l’hypothèse plus loin, suppose de contraindre les plateformes et les founisseurs d’accès, donc des acteurs techniques pas forcément domiciliés en France, à réaliser cette opération dans un délai rapide, comme c’est déjà le cas de facto pour les contenus terroristes.Lire la suite
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