Recours CE

VICTOIRE pour les Vulnérables Covid-19 !

Comme nous vous l’avions annoncé dans ce billet, nous avons déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret du 29 août ayant supprimé la protection des personnes vulnérables Covid-19. Puis nous vous avions expliqué les étonnantes conditions dans lesquelles cette décision inique avait été prise. L’audience du 9 octobre devant le […]

Non-protection des vulnérables Covid-19 : Les 30 erreurs scientifiques du gouvernement

Un chiffre qui résonne comme un véritable scandale : la suppression de la protection des personnes vulnérables résulte de l’accumulation d’une trentaine d’erreurs scientifiques de la part du gouvernement français… Le Gouvernement a fourni un document au Conseil d’État afin d’expliquer sur quelles bases scientifiques il avait décidé de réduire la liste des personnes vulnérables […]

Personnes vulnérables Covid-19 : Défendez vos droits devant le Conseil d’État

I. Rappel de la problématique

1/ Depuis le début de l’épidémie, les salariés les plus vulnérables à la Covid-19 ne pouvant pas télétravailler ont été mis au chômage partiel pour les protéger.
Cela a concerné des dizaines de milliers de personnes : diabétiques, cardiaques, dialysés, cancéreux, obèses, atteints de mucoviscidose, salariés de plus de 65 ans, etc.
Afin que ce dispositif soit efficace, leurs conjoints étaient aussi concernés, afin de ne pas les contaminer le soir au retour du travail.

Covid-19 : Comment le Gouvernement a réduit à néant la protection des personnes vulnérables

Pour que chacun puisse comprendre les tenants et aboutissants de cette incroyable décision gouvernementale, nous revenons ici en détail sur le processus qui a conduit l’État à réduire à néant les mesures de protection en faveur des personnes vulnérables à la Covid-19, et ce en pleine reprise de l’épidémie.
Ce billet présente en termes clairs la requête que nous avons déposée au Conseil d’État visant à annuler le décret ayant supprimé le dispositif de protection des personnes vulnérables. Ceci permettra aux nouveaux requérants de bien en comprendre le fond.

Protection des personnes vulnérables à la Covid-19 : Pourquoi nous saisissons le Conseil d’État

Comme vous l’avez vu dans ce billet, les salariés souffrant d’affections de longue durée et à haut risque de vulnérabilité face à la Covid-19 – cancéreux, diabétiques, cardiaques… – pouvaient disposer automatiquement (mais facultativement s’ils le souhaitaient) du dispositif de Chômage partiel depuis le début de l’épidémie, ainsi que leur conjoint.