Source : La Quadrature du Net, 01-07-2019
La proposition de loi portée par Laetitia Avia prétend vouloir faire du CSA « l’accompagnateur des plateformes » dans la lutte « contre la haine en ligne ». En réalité, la loi va beaucoup plus loin. Comme cela est redouté depuis plusieurs années, elle amorce la transformation de l’autorité en un grand régulateur de l’Internet, dans la droite lignée du « Comité Supérieur de la Télématique » fantasmé par François Fillon dès 1996. Entretenant la dangereuse confusion entre Internet et la télévision, la loi Avia participe à la centralisation et à l’extra-judiciarisation de l’Internet. Quitte à risquer de le transformer en une sorte de sombre ORTF 2.0.
La proposition de loi portée par Lætitia Avia doit être débattue à l’Assemblée Nationale le 3 juillet prochain. À côté des dangers que nous avons déjà soulignés (voir notre analyse juridique), la loi délègue un grand nombre de pouvoirs au CSA :
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