Communication, quand tu nous tiens
Le 9 mai dernier, à l’occasion de la fête de « l’Europe », les élus du Conseil départemental de Moselle ont adopté à l’unanimité une résolution visant, à terme, à faire de la Moselle un « Eurodépartement » (1).Cette annonce s’inscrit dans le contexte particulier du traité franco-allemand signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, et juste avant une révision constitutionnelle qui doit introduire dans la loi fondamentale française le principe du « droit à la différenciation » territoriale, conformément au souhait du président Macron.
Les élus mosellans ont donc saisi l’occasion qui se présentait pour manifester avec éclat leur adhésion au projet d’une coopération transfrontalière accrue entre la France et l’Allemagne, tel qu’il est exprimé par le traité d’Aix-la-Chapelle. Le chapitre 4 de ce traité est entièrement consacré à cette question, puisqu’il a pour titre : « Coopération régionale et transfrontalière ». Son article 13 appelle à la mise en œuvre de « projets transfrontaliers » et prévoit que les entités politico-administratives concernées pourront disposer de « compétences appropriées » — c’est-à-dire dérogatoires au droit commun — et même de « ressources dédiées » (2).
Avec sa résolution adoptée le 9 mai dernier, le Conseil départemental de Moselle a ainsi « officiellement demandé une extension de ses capacités d’intervention et [a] affirmé sa volonté d’être reconnu comme l’Eurodépartement français » (3). Le Conseil départemental de Moselle s’engouffre donc le premier dans la brèche nouvellement créée et manifeste sa créativité institutionnelle en déposant une marque territoriale inédite. Au-delà du coup de communication, il importe cependant de saisir pleinement la portée politique et historique de cet acte.
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