Coralie Delaume et David Cayla viennent de publier un petit livre intitulé 10 questions + 1 sur l’Union européenne[1]. Ce livre vient à point à la veille des élections européennes. Il présente, sous une forme simple mais jamais simpliste, d’une manière très pédagogique les problématiques et les enjeux de cette élection. Ce livre fait suite à un autre ouvrage que ces deux auteurs avaient publié en 2017 : La fin de l’Union européenne[2] et dont on avait rendu compte en son temps. Le présent livre va constituer une lecture indispensable pour tous ceux qui veulent comprendre à la fois le processus que l’on appelle la « construction européenne » et qui se réduit de fait à la construction de l’UE, et qui voudront agir en conséquence lors des élections. C’est donc un petit livre fort utile, et fort bien écrit que nous livrent les deux co-auteurs. La meilleure chose que l’on peut faire est donc de le lire. La seconde meilleure chose et de tenter de réfléchir à partir de ce livre, et pour cela d’en rendre compte. C’est ce que l’on se propose de faire ici.
De l’Union européenne et de la démocratie
Ce livre est donc constitué de 11 chapitres, mais il couvre en réalité 4 grands thèmes. Le premier est bien entendu la question de l’Union européenne et de son rapport à la démocratie. Car, et ce depuis les années 1970, un débat constant existe sur la question de la réalité démocratique du processus de construction de la CEE puis de l’UE. Ce débat a connu bien entendu de nombreux tournant, que ce soit lors de l’adoption du fameux « Acte unique » dans les années 1980, lors du traité de Maastricht et bien entendu lors du référendum de 2005 sur le projet de traité constitutionnel.
Il convient de rappeler que les élections européennes sont des élections au Parlement européen, élu au suffrage universel depuis 1979. Mais de quels pouvoirs disposent donc ce Parlement ? Coralie Delaume et David Cayla montrent de manière très convaincante que ce Parlement n’est pas, et ne peut être un « législateur » au sens entendu par Carl Schmitt dans son ouvrage Légalité, Légitimité[3]. Nos deux auteurs montrent qu’il partage largement ce pouvoir de législation avec deux autres organismes, le Conseil européen, où les Etats sont représentés, et la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il peut même être considéré comme un « Parlement croupion » justement car il n’a ni l’initiative ni le dernier mot en matière de réglementation européenne. Ils insistent avec raison sur le rôle extrêmement important de la CJUE qui, depuis ses premiers arrêts en 1963 et 1964 s’est symétriquement auto-instituée en juge constitutionnel et en législateur[4]. De fait, la CJUE a joué un rôle tout à fait déterminant dans la dérive de l’Union européenne d’une organisation internationale à une organisation supranationale[5]. On sait que c’est le projet d’Emmanuel Macron de renforcer cette dérive, et de faire faire à l’UE le saut vers le « fédéralisme », comme le montre la tribune qu’il fit publier dans la presse[6]. On sait aussi que ceci est fermement refusé par les dirigeants allemands et en particulier par Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, la présidente de la CDU[7].Lire la suite
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