Source : Syndicat de la Magistrature, 27-02-2019
Nous avons dénoncé lundi une note interne qui donne notamment pour instruction aux magistrats du parquet de Paris de ne lever les gardes à vue de « gilets jaunes » ne donnant lieu à aucune poursuite que « le samedi soir ou le dimanche matin », et ce « afin d’éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles ».
Interrogée ce matin sur RMC, Nicole Belloubet n’y a vu qu’une « position assez classique », « pas quelque chose d’extraordinaire », ajoutant qu’elle ne « (savait) pas quelles sont les situations précises qui sont visées ».
Nous avions pourtant précisément repris, dans notre communiqué, les termes de cette note qui vise expressément les classements sans suite pour motif n° 21 (infraction insuffisamment caractérisée), c’est-à-dire le cas des personnes pour lesquelles, pour paraphraser la note « les faits ne sont pas constitués » à l’issue de l’enquête et qui sont donc, sauf nouvel élément… innocentes.
Demander à des magistrats de maintenir ces personnes dans les geôles des commissariats de police pendant plusieurs heures après la fin de l’enquête, voire pour la nuit, alors qu’il est acquis que rien ne sera retenu contre elles et qu’elles seront libérées au final sans aucune suite n’est pas « classique ». Il s’agit au contraire d’une dérive inquiétante de la part d’une autorité judiciaire qui est pourtant, au terme de la Constitution, la gardienne de la liberté individuelle.Lire la suite
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