Source : Consortium News, Marjorie Cohn
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
Marjorie Cohn fait état d’une plainte pour crimes de guerre déposée auprès de la CPI contre le président américain, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le conseiller de Trump Jared Kushner
Une plainte pour crimes de guerre a été déposée contre le président Donald Trump, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le conseiller de Trump, Jared Kushner, auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Il appartient maintenant au bureau du procureur de la CPI de décider si la plainte doit être instruite. Si le procureur lance une enquête préliminaire et trouve des raisons de croire que des crimes de guerre ont été commis, la Cour pourrait alors autoriser une enquête approfondie.
La plainte, déposée le 30 juin par William Schabas, professeur de droit à l’université de Middlesex, au nom de quatre Palestiniens qui vivent en Cisjordanie, déclare « qu’il existe des preuves crédibles » que Trump, Netanyahu et Kushner « sont complices d’actes qui peuvent constituer des crimes de guerre liés au transfert de populations en territoire occupé et à l’annexion du territoire souverain de l’État de Palestine ». En vertu de l’article 15 du Statut de Rome de la CPI, tout individu, groupe ou organisation peut déposer une plainte auprès du Bureau du Procureur.Lire la suite
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